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 lois sur les armes

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casanova
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Nombre de messages : 8370
Date d'inscription : 19/04/2005

MessageSujet: lois sur les armes   Ven 5 Nov à 4:06

La détention d’armes prohibées est désormais punissable !

De quelles armes s’agit-il ?

L’article 3 §1er de la nouvelle loi sur les armes énumère les armes prohibées.

Il s’agit pour la plupart des armes qui étaient déjà prohibées sous l’ancienne loi :

des armes conçues exclusivement à usage militaire, auxquelles appartiennent également les armes à feu automatiques (voir plus loin) ;
des couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, couteaux à lancer, étoiles à lancer (dénommées aussi shuriken), coups-de-poing américains ;
des armes blanches qui ont l’apparence d’un autre objet (par exemple un couteau caché dans une ceinture ou un stylo) ;
des cannes à épée et cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives anciennes ;
des massues et matraques (dénommées aussi gourdins) ;
des armes à feu modifiées afin de pouvoir les cacher, armes à feu cachées dans un autre objet ou armes à feu qui ne correspondent plus à leurs caractéristiques définies dans l’autorisation (par exemple un fusil à canon scié) ;
des armes à électrochoc ;
de toutes sortes d’aérosols (sprays) pour l’« autodéfense » ;
des fusils pliants d’un calibre supérieur à 20 ;
des nunchaku (contrairement à ce que beaucoup pensent, il n’existe pas d’exception pour les arts martiaux orientaux) ;
des silencieux (montés sur une arme à feu ou non), et autres pièces ou accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé ;
de certaines munitions.
Les poignards, couteaux en forme de poignard et couteaux pliants avec un mécanisme de blocage non-automatique ne tombent plus sous cette catégorie, mais pour les porter, il faut un motif légitime.





Il s’agit des armes d’alarme, armes de panoplie, pistolets de signalisation, fusils anesthésiants, appareils d’abattage, arcs, arbalètes, armes à air, gaz ou ressort, marqueurs paintball, armes factices, couteaux non-prohibés, épées, glaives, baïonnettes, armes neutralisées…

Quelles démarches devez- vous entreprendre ?

Vous ne devez rien faire. La nouvelle loi ne change rien pour vous, sauf si votre arme était déjà soumise à autorisation sous l’ancienne législation



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